Ne faisons pas des abonnés de nos bibliothèques, les victimes de notre manque d’engagement. La veille apprivoisée #16

Bottez utile

Bottez utile - Par L.Dujol. CC-BY-SA

Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

MAJ : Suite à la réponse faite par la bibliothèque de Martigues au billet de François Bon cité ci dessous, le texte de ce billet à été modifié. 

En commentaire d’un billet publié sur "Le souffle numérique" au sujet de  l’affaire Gallimard/Publie.net, le directeur le bibliothécaire responsable du portail et de l’offre numérique de la bibliothèque de Martigues écrit :

Publie.net via sa plateforme de distribution Immateriel.fr a des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques.

Les livres de publie.net téléchargeables sont sans DRM. Après avoir téléchargé et payé des fichiers de Publie.net via la plateforme epagine pour les copier sur les cinq liseuses en prêt de notre médiathèque, Immateriel a décidé sans AUCUN avertissement de couper le téléchargement.

La raison ? Nous sommes une médiathèque. Et malgré notre engagement à ne copier les fichiers que sur 5 machines et à avertir nos lecteurs sur l’interdiction de copier pour eux-mêmes ces fichiers, Immateriel et donc aussi Publie.net ont refusés de nous autoriser à acheter leurs fichiers. Tout devant passer par leur plateforme de streaming – fort onéreuse – prévue pour les médiathèque.
Ne comptez donc pas sur moi pour défendre F. Bon sur cette affaire de droit d’auteur avec Gallimard. Bon et Publie.net sont pris à leur propre jeu et ne valent pas mieux que Gallimard.

L’attaque est sévère. Sur son site, François Bon fait " le rappel de quelques éléments, qui sont pourtant de la compétence de base de n’importe quelle personne avertie en bibliothèque. "

MAJ : lire la réponse et les explications d’Alexis, le responsable du portail et de l’offre numérique de la bibliothèque de Martigues, sur son blog. :

Nous disposions d’un avoir auprès de notre libraire sur sa plateforme Epagine à destination des collectivités. C’est donc avec la certitude de pouvoir utiliser un outil de téléchargement de fichiers prévu et conçu en particulier sur le plan juridique pour les médiathèques municipales que j’ai constitué le fonds.

Dans un premier temps, partageant les multiples réserves autour des DRM, je me suis orienté vers des fichiers dépourvus de cette technologie. Sur le plan artistique, il m’avait semblé intéressant, en accord avec la directrice, de privilégier les créations originales, les démarches innovantes. À ce titre, Publie.net était intéressant. J’ai donc commencé par acquérir des fichiers de cet éditeur. Puis sans aucun avertissement la transaction n’a plus été possible. Notre libraire a donc enquêté. On lui a répondu qu’Immateriel.fr, le prestataire qu’utilise Publie.net pour la distribution de ces fichiers, s’était aperçu que nous étions une médiathèque. En vertu de quoi l’acquisition des fichiers était prohibée en raison d’un risque de piratage de la part des lecteurs qui, comme on le sait, sont des pirates en puissance avant d’être des amateurs de littérature. Pourtant d’autres fichiers sans DRM provenant d’autres éditeurs ont par la suite été acquis et aucun n’a procédé de cette manière avec nous. Depuis, notre libraire, prenant acte de cette interdiction, a retiré Publie.net de son catalogue à destination des collectivités locales.

La réaction de ce directeur Le témoignage de ce bibliothécaire responsable de service est symptomatique de la  méconnaissance ou du moins de la difficulté de nombreux cadres de notre profession à comprendre les questions juridiques liées au prêt de livre numérique et des usages collectifs des contenus. Lionel Maurel nous éclaire en commentaire de l’article de François Bon :

Le droit de prêt public en Europe est encadré par une directive de 1992. Elle vaut pour tous les types d’oeuvre et établit que le prêt public relève bien du monopole exclusif des titulaires de droits et ouvre droit à une rémunération. La France n’a organisé un tel système de rémunération que dans un seul domaine, celui du prêt public de livres papier . Mais cette loi ne vaut que pour les livres papier et non pour le livre numérique.

La loi sur le prix unique du livre numérique du livre ne change rien à cet état de fait. Elle comporte des dispositions concernant la fixation du prix des offres faites à des bibliothèques universitaires ou de lecture publique, mais elle ne dit pas que l’on peut faire un usage collectif des livres numériques, notamment par le biais d’un "prêt".

Le résultat, c’est qu’il faut que les titulaires de droits proposent explicitement une offre permettant la mise à disposition des livres numériques en bibliothèques pour que cela soit possible. Inversement, cela signifie que les bibliothèques ne peuvent en aucun cas acheter des livres numériques comme le ferait des particuliers chez un distributeur et ensuite les proposer en prêt dans leur établissement. Cela viole tout simplement la directive européenne.

Et bien souvent nous habillons cette absence de conscience des cadres juridiques  d’un "droit à l’expérimentation". Mais Lionel Maurel en commentaire sur mon profil Facebook précise que " s’abriter derrière un "droit à l’expérimentation" est un non-sens, car un tel droit n’existe pas et il n’y a jamais de vide juridique, mais des violations plus ou moins conscientes du droit."

Il n’y a donc que prise de risques qui doit être assumée en tant que telle. C’est ce que confirme la conclusion de ce mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur de Mathilde Vergnaud sur le cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques.

Au quotidien, les bibliothécaires sont donc dans une situation de malaise juridique (qui lui, est de plus en plus explicite). L’incertitude juridique les amène parfois à faire passer la sécurité juridique avant le service aux usagers et à freiner leur innovation. Il est temps que les bibliothèques intègrent la part de risque juridique qui réside désormais dans leur activité : être de plus en plus intégré à la société a son prix, se soumettre à ses règles. Les bibliothèques doivent donc travailler à leur sécurisation juridique à travers une meilleure connaissance du droit (par la formation des bibliothécaires, l’élaboration de guides pratiques et toutes formes de concertation). Elles peuvent également agir par l’élaboration de contrats précis et respectueux du cadre légal. Enfin, puisque le risque juridique zéro n’existe pas, les bibliothèques doivent apprendre à développer une méthode de gestion du risque juridique.

Nous ne pouvons donc pas prendre le risque de prêter des livres numériques "hors cadre juridique" sans assumer l’éventualité d’une fin soudaine du service. Néanmoins Alexis s’interroge :

Cette maison d’édition est susceptible d’autoriser au cas par cas ce que son distributeur Immateriel interdit. Imagine-t-on une bibliothèque négocier des conditions de prêts avec chacun des éditeurs à qui elle achète des documents ?

En attendant, je reste avec mes interrogations. Que dois-je faire des fichiers téléchargés avant qu’Immateriel ne coupe le robinet en s’apercevant que nous étions une médiathèque prêtant des liseuses à des méchants pirates ? Que dois-je faire de cette chronique sur C’était de Joachim Séné si personne ne peut lire le texte parmi notre public ?

Des interrogations qui démontrent que l’évolution d’un cadre juridique plus favorable à la lecture publique ne peut faire l’économie d’un large engagement des bilbiothécaires sur une question aussi cruciale. Cette absence de prise de conscience collective a permis que des lois telles que celle sur le prix unique du livre numérique ou encore celle sur  la numérisation des oeuvres indisponibles nous soient tant défavorables.  Au moment des discussions autour de ces projets de loi, L’IABD et les quelques bibliothécaires engagés étaient bien seuls. Pendant ce temps les "gros éditeurs" polluaient l’esprit du législateur jusqu’à lui donner en partie raison.

Ainsi, le lobby de l’industrie du livre arrive à glisser dans ces débats l’argument que le prêt de livres numériques en bibliothèque cannibalise les ventes.  Marie D. Martel nous démontre au regard d’une récente étude américaine que ce point de friction entre les éditeurs et les bibliothécaires est une fiction.

" Il faut cesser d’entretenir cette croyance fausse, à savoir que les livres qui sont prêtés dans les bibliothèques sont des livres qu auraient pu être achetés. Il est plus juste de concevoir les livres prêtés comme des livres qui seront achetés, ou menant à des achats de contenu qui n’auraient pas eu lieu autrement. Les livres prêtés sont des gains à venir, et non des manques à gagner. Avec une valeur ajoutée qui est sociale.

La friction est une fiction car :

  • Les supers abonnés de bibliothèques sont des consommateurs voraces.
  • Les bibliothèques sont parmi les principaux lieux de découverte pour du contenu, que ce soit des livres ou d’autres médias. Les bibliothèques supportent les lecteurs et la littéracie.
  • Les bibliothèques ont de l’argent à dépenser pour soutenir le marché du livre.
  • Les bibliothèques constituent de puissants instruments de marketing pour le contenu dont l’efficacité est avérée. (Pas toujours pour leurs propres services mais pour le contenu !)."

Et de clamer avec Barbara Genco « Ne faites pas des abonnés des bibliothèque, les victimes des guerres du livre numérique".

Mais comment porter cette revendication et convaincre le législateur français que les bibliothèques sont un lévier majeur du marché du livre  numérique si nous, bibliothécaires, restons inaudibles sur cette question ? Comment peser dans l’écosystème du livre numérique si nous restons à l’écart des discussions ? Le Quebec semble avoir trouvé un équilibre , mais bien fragile...


"Ne pas opérer ce tournant, c’est se condamner à subir défaite sur défaite dans les débat à venir ! " écrit Lionel Maurel. C’est condamner les abonnés de nos bibliothèques à être les victimes de notre manque d’engagement.

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16 Responses to Ne faisons pas des abonnés de nos bibliothèques, les victimes de notre manque d’engagement. La veille apprivoisée #16

  1. ouais enfin bon on prête des CD en dehors de tout cadre juridique (illégalement!) depuis des années, ce qui montre que le pb n’est pas juridique, mais économique. Alors on se prive d’acheter des livres numériques sans DRM chez les libraires par peur de l’éventualité d’un droit de prêt qui n’existe pas? On pourrait aussi retourner le problème et dire qu’il n’y a PAS d’offre correcte ni de volonté de la mettre en place et qu’il faut mettre le pied dans la porte : acheter des livres numériques sans DRM, les mettre à disposition et il y a fort à parier que le SNE va réagir et qu’il y aura une bataille du "droit de prêt numérique"… c’est mon point de vue.

  2. Lionel Dujol dit :

    Nous sommes d’accord Silvère. "Alors on se prive d’acheter des livres numériques sans DRM chez les libraires par peur de l’éventualité d’un droit de prêt qui n’existe pas? " Non, mais ce que je voulais dire dans mon billet, est que nous devons assumer la prise de risque. On ne peut pas à la fois prendre ce risque et pleurer et le contester lorsque que l’on nous demande d’arrêter le prêt de livres dans le cas de Martigues. Je rejoins Lionel Maurel et je sais que tu es dans la même ligne, on ne peut pas simplement se contenter de gérer des prises de risques, il faut aussi s’engager dans la bataille du droit. Bien d’accord aussi, pour dire que le pb n’est pas que juridique mais aussi économique. D’ailleurs ce sont les arguments économiques de l’industrie du livre numérique qui pèsent le plus dans les décisions du législateur …

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  6. Sophie dit :

    Silvère touche un point important : l’argument juridique est retenu pour protéger un intérêt économique, réglez le pb économique et l’argument juridique ne sera plus brandi – et il pourra attendre un peu avant d’arriver à maturité et de faire l’objet d’une législation adaptée- : apparemment, le bib de Martigues dit qu’en négociant en direct avec l’éditeur il peut obtenir l’autorisation pour certains textes. Ce qui ne le satisfait pas car il ne souhaite pas travailler titre à titre avec des démarches supplémentaires sans passer par son fournisseur habituel. Personnellement, je ne trouve pas choquant de faire du sur mesure et des exceptions de traitement dans le cadre d’une expérimentation mais dans le cadre d’un service installé, ce n’est en effet pas gérable. Je ne trouve pas que le bib de Martigues "pleure" ou alors j’ai mal lu. Il montre dans son témoignage qu’il comprend bien l’argument juridique mais qu’il ne trouve pas d’argument commercial qui justifie le recours au juridique : en l’occurrence il estime qu’il n’y a pas de manque à gagner pour l’éditeur (car il estime qu’il n’y a pas de risque de copie de la part de ses lecteurs). Personnellement, je n’en mettrais pas ma main au feu : j’ai vu des personnes pas geek du tout déployer des trésors d’ingéniosité pour craquer des DRM récemment…

  7. Lionel Dujol dit :

    @Sophie, je concède bien volontiers que l’expression "pleure" est inappropriée, d’autant plus après la lecture du billet d’Alexis mentionné ci dessus.

    Bien d’accord sur ce que vous dites et qui démontre bien que les bibliothèques ont bien du mal à proposer un service de prêt de livre numérique qui va dans le sens de nos missions de lecture publique. Aucun argument juridique et commerciale aujourd’hui va dans ce sens. Pourquoi ? parce que nous pesons pas grand chose dans la nouvelle organisation de l’écosystème du livre numérique. Que faisons nous ? On continue à bricoler au coup par coup, chacun de son coté – car il faut bien qu’on avance quand même ? ou on se mobilise pour faire basculer un peu plus la balance juridique et économique de notre côté ?

  8. Sophie dit :

    Une comptine un peu déprimante :
    les bib ont du mal à proposer ce service
    car leurs fournisseurs libraires ont du mal à le leur proposer
    car les éditeurs/diffuseurs ont du mal à le proposer
    et préfèrent le proposer en vente directe

    je suis aussi impatiente que vous, Lionel, mais je n’ai pas encore trouvé comment peser 50% du CA des éditeurs pour leur faire développer les offres qu’on aimerait commercialiser ;-)

    PS : oui, barrez votre "pleure", si tout le monde était aussi posé et argumenté qu’Alexis, on s’ennuierait un peu sur les réseaux sociaux, mais on avancerait plus vite dans la compréhension raisonnée de ce qui se passe chez les uns et chez les autres.

  9. Alexis dit :

    Bonjour,

    Pour information, sur ordre de ma hiérarchie, le billet en réponse à Publie.net a été mis hors-ligne.

    • Sophie dit :

      Merci d’avoir pris le risque de le publier, il ne fait pas tort à votre bib au contraire.

    • Lionel Dujol dit :

      Quel dommage Alexis. Ce qui est contesté est qu’il ait été publié sur le blog de la bibliothèque ou est-ce le contenu en soi ? Je peux vous proposer de publier sur mon blog soit en commentaire soit en billet votre article qui mérite d’être lu par notre communauté professionnelle.

  10. Alexis dit :

    Je crois avoir compris que ce sont les deux qui sont contestés. C’est-à-dire le fait que je me sois exprimé sur le blog de la médiathèque – bien que le post soit signé en mon nom : il s’agit d’un blog à auteurs multiples – mais aussi le contenu. Quoique sur ce dernier point je reste dans le flou. La possibilité que j’ouvre un blog personnel pour exprimer ce genre de choses a été évoqué par la direction. Mais c’était avant qu’elle prenne connaissance du contenu de ma réponse.

    Pour l’instant, je n’ai pas l’envie ni le temps de gérer un blog personnel. Le billet litigieux malgré son éphémère existence a eu au moins le mérite de faire exploser les statistiques du blog de la médiathèque qui restait jusque-là assez confidentiel ! Je vous tiens au courant pour ce qui est de publier ici mon texte. Il vaut mieux je crois en discuter d’abord avec ma hiérarchie.

    Merci à vous.

  11. Alexis dit :

    Bonjour,

    Vous trouverez ma réponse hebergée sur un blog personnel créé à cet effet à l’adresse ci-dessous :

    http://lebibliothecaireenchaine.wordpress.com/2012/03/07/la-lecture-numerique-la-mediatheque-de-martigues-et-publie-net/

    Cordialement

  12. Dujol Lionel dit :

    Merci Alexis. Je mets à jour les liens dans mon billet.

  13. Ping : Dans le futur, les bibliothèques dernier rempart contre la censure ? « Le fil de la médiathèque

  14. Numerik@09 dit :

    Bonjour,

    J’arrive avec 2 ans de retard dans ce débat et les choses étaient peut-être différentes à l’époque.
    Si j’ai bien tout compris, notre collègue de Martigues a proposé des livres de chez publie.net qui étaient eus-mêmes présents sur la librairie en ligne ePagine. Hors ePagine a un espace dédié aux professionnels, donc qui est censé proposer des livres dont les droits sont adaptés aux bibliothèques. Si en allant sur un compte professionnel je dois en plus me demander si les livres disponibles disposent des autorisations de prêt en bibliothèque, autant se passer de cet intermédiaire pour négocier directement avec les éditeurs….
    Mais peut-être que les choses étaient différentes à l’époque.

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