Nos libertés d’utilisateur du numérique en état de siège. La veille apprivoisée #14

Bunker à Omaha Beach - Par L.Dujol. CC-BY-SA

Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

- La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA. 

A peine la fronde des internautes et des grandes sociétés de l’Internet ayant poussé le Congrés américain à ajourner la procédure législative visant à adopter les lois anti-piratage SOPA et PIPA terminée qu’une nouvelle menace pése sur un internet libre. Il s’agit de L’ACTA,  Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon. Cette menace est clairement exposée  dans le texte de la pétition lancée en ligne « ACTA: la nouvelle menace pour Internet ».

L’ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l’ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d’imposer des sanctions très sévères – allant jusqu’à des peines de prison – contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité. L’Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l’ACTA — et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l’Internet libre. Nous savons qu’elle s’est opposée à l’ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent – donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant – nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!

La pétition a déjà rassemblé plus de 1,6 millions de signatures.

Ce traité conçu comme un  accord commercial a été négocié secrètement sans aucun débat parlementaire et sans aucune consultation des organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Philippe Aigrain, fondateur du site La Quadrature du Net et Gaëlle Krikorian, doctorante à l’EHESS  parlent dans l’article « Défendons un partage non-marchand des oeuvres ! » publié sur lemonde.fr, « de vraie corruption de la décision démocratique » :

La culture numérique est un terrain d’enjeux essentiels : droits des individus à l’égard des oeuvres numériques, rémunération des créateurs de toutes sortes et conditions d’existence des oeuvres. Depuis quinze ans, des groupes d’intérêt de médias et de distribution ont poussé des politiques motivées par une obsession unique : empêcher le partage non marchand d’oeuvres numériques entre individus. […] les conditions dans lesquelles ces politiques ont été conçues, relèvent d’une vraie corruption de la décision démocratique.

Rick Falkvinge, dans un texte paru sur son blog et traduit sur le site Framablog, « La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA » parle aussi d’un travail de « corruption mentale » mené par  l’industrie du droit d’auteur  auprès des législateurs.

C’est cette industrie qui pense qu’il est convenable pour les législateurs de leur donner le pouvoir de détruire un concurrent légal se trouvant à l’étranger, en supprimant ses revenus, son site web et ses publicités, simplement en le pointant du doigt.

C’est cette industrie qui trouve normal de pouvoir demander à se trouver en tête des résultats des moteurs de recherche, et de laisser “les miettes” à ses concurrents gratuits sous couvert de la loi.

C’est cette industrie qui demande sous la menace de la loi – une industrie privée – de mettre sur écoute électronique une population entière, seulement pour voir si des gens font quelque chose qu’elle n’apprécie pas, et dans ce cas, de couper à volonté les communications de cette population.

C’est cette industrie qui fait valoir que les citoyens devraient être activement empêchés d’exercer leurs droits fondamentaux, comme la liberté de parole et d’expression, si cela risque d’empiéter sur son business.

C’est cette industrie qui pense qu’il est raisonnable de condamner un petit faiseur de Karaoke à 1,2 1,2 milliards (3 000 000 €). Oh, et une grand-mère morte.

C’est cette industrie qui utilise la pédopornographie comme bouc émissaire de sa propre censure, et qui finalement choque les jeunes et favorise l’abus d’enfants.

C’est cette industrie qui a installé des rootkits sur les CD musicaux des gens et a pris le contrôle total de leurs ordinateurs, de millions d’appareils – comprenant les webcams, les microphones, les fichiers sur le disque dur, tout. Ils se sont maintenant introduits chez nous et y ont leurs yeux et leurs oreilles.

C’est cette industrie qui, une fois que vous la pensez au fond du gouffre tant moralement qu’humainement, revient sans cesse, avec de nouvelles façons créatives de vous surprendre.

Si cette industrie veut voir appliquer ce texte législatif incroyablement mauvais. Si elle se bat pour lui comme pour sa propre vie tout en prétendant que ce n’est pas très important. Si elle se bat sans expliquer aux législateurs en quoi consiste le texte. Cela devrait suffire à n’importe qui pour réaliser que c’est un sombre concentré d’horreurs. Attendez-vous à ce que l’ACTA légalise des pratiques semblables aux exemples précédents. Et encore plus. Attendez-vous à voir pire, bien pire que SOPA.

Soulignons que cette même industrie si zélée à combattre la contrefaçon ne propose comme alternative qu’une offre légale insatisfaisante. Bluetouff la qualifie même de fumisterie sur le site reflets.info.

L’offre légale est une fumisterie et elle le restera tant que le législateur ne contraindra pas les ayants droit à ouvrir leurs catalogues, elle le restera tant que le législateur confortera la position monopolistique d’une poignée de privilégiés qui sont à la fois producteurs, distributeurs et répartiteurs

Vacuité d’une offre légale et des parlementaires promulguant des lois répressives. Nous avons là tous les ingrédients d’une guérilla citoyenne contre le système du copyright. Cory Doctorow le démontre dans ce remarquable article « On ferme ! La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs »

Nous n’avons pas encore perdu, mais si nous voulons que l’internet et les PC restent libres et ouverts, nous devons d’abord gagner la guerre du copyright. À l’avenir, afin de préserver notre liberté, nous devrons être en mesure de contrôler nos appareils et d’établir des réglementations sensées les concernant, d’examiner et d’interrompre les processus logiciels qu’ils exécutent, et enfin, de les maîtriser pour qu’ils restent d’honnêtes serviteurs de notre volonté, au lieu de devenir des traîtres et des espions à la solde de criminels, de bandits et de maniaques du contrôle.

Faut-il agir et comment ? s’interroge Jean Baptiste sur presse-Citron. On ne le répétera jamais assez :

« Quoi que l’on pense de ce traité, il est probable que s’il est largement ratifié et appliqué par les pays signataires, ce soit la fin de l’Internet tel que nous le connaissons. C’est aussi une énorme consolidation du système de rémunération des ayants droit, jugé par beaucoup comme complètement injuste pour le public et les artistes contre les « majors » qui récupèrent la majeure partie des recettes sous couvert de frais de diffusion alors qu’ils s’opposent justement à la diffusion via Internet bien moins onéreuse.
Ce traité est également une porte ouverte vers une évolution durable d’internet d’un système très libre (avec les abus qu’il provoque) vers un système de contrôle des infractions majeures en premier lieu, mais beaucoup sont ceux qui ne voient là qu’une première étape vers une censure plus systématique et généralisée du contenu public sur le web. « 

Agir donc. En tant que citoyen et surtout en tant que bibliothécaire. L’inter-association archives, bibliothèques et documentation, L’IABD, a signé la pétition signalée plus haut. Nous devons emboîter le pas. Il est de notre devoir de défendre la liberté d’accès à l’information et sa libre circulation. Agir c’est aussi lire et soutenir la Quadrature du net qui fait sur cette question un travail remarquable d’information et de pression sur la puissance publique.  Agir c’est enfin disséminer et expliquer autour de nous via nos blogs, nos profils sociaux ou encore dans les murs de nos bibliothèques …

- Nos libertés d’utilisateur sont en état de siège.

Soyons vigilants car nos libertés d’utilisateur du numérique sont rognées par petites touches. A l’exemple des sénateurs français qui en confirmant en décembre dernier la notion de “licéité de la source”  de la copie privée rendent quasi  impossible toute copie dans le cercle privé . « Il s’agit là de la négation du principe même des exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire des droits du public et d’un accès non-marchand à la culture« , pour la Quadrature du net.
Sauf que « le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites“. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques » nous explique Lionel Maurel. Et une idée portée et relayéé par Silvére Mercier :

Il est désormais possible d’organiser, comme un pied de nez au climat actuel une copy-party dans une bibliothèque à ces conditions pour rester dans un cadre légal:

Les copies doivent être réalisées avec le propre matériel des usagers (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc). Ces copies doivent être réservées à leur usage personnel et faites à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque acquis de manière légale : c’est le cas des livres (droit de prêt) des DVD (droits négociés) mais pas des CD dont le prêt n’est pas négocié, ni des jeux vidéo.  L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (rappelons que casser un DRM est illégal depuis la DADVSI

On pourrait donc imaginer communiquer sur le droit de copier dans les bibliothèques en citant ces conditions, donc inciter les usagers à copier chez eux les oeuvres qu’ils ont emprunté dans une bibliothèque… Voilà qui pourrait être un évènement assez fabuleux pour sensibiliser le publics aux problématiques du partage des oeuvres aujourd”hui.

La première copy-party dans une bibliothèque aura lieu le 7 Mars prochain, à la Roche-Sur-Yon. La bibliothèque, un tiers lieu de résistance légale ?

Un autre exemple du recul de nos droits d’accès et de partage de la culture avec cette décision de la Cour Suprême des États-Unis qui fait retomber des œuvres appartenant au domaine public sous la protection des droits d’auteur. Des millions d’œuvres anciennes sont concernées. Parmi les plus connues, on trouve The Shape of Things to Come de H.G. Wells, Metropolis de Fritz Lang, et les compositions d’Igor Stravinsky. Des textes de J.R.R Tolkien et George Orwell ont même déjà quitté le domaine publicWikimédia France écrit sur son blog :

Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées.
Cette décision place également les réutilisateurs d’œuvres dans une situation délicate : si l’exploitation d’œuvres du domaine public n’est soumise à aucune restriction, un domaine public changeant est synonyme d’insécurité juridique.

Et ce sont les projets portés par wikimédia qui sont mis en difficulté. « J’ai fait un cauchemar horrible cette nuit. J’ai rêvé que non content de rallonger ad nauseam la durée du copyright « ils » osaient s’en prendre au sanctuaire du domaine public… »  écrit David Kravets dans un article au titre qui ne fait aucune concession « Ils ont violé le Domaine public ! » … et notre liberté d’accès à la culture avec.

Le web social en est aussi. Pour s’en convaincre lire ce billet très complet d’Olivier Ertzscheid « De la conquête du far-web à celle du near-me« 

Ce billet se sera efforcé de le montrer, les affrontements dans les grands espaces du far-web se sont aujourd’hui déplacés dans un corps à corps insidieux qui se déroule sur nos propres terres documentaires (near-me). Il s’agit bien, pour les uns comme pour les autres, d’une bataille de frontières ; frontières entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé, frontière encore entre l’information et le couple « infomercial / infotainment », frontière enfin entre le politique (cas de censure évoqués dans ce billet ou efficace « lissage » de l’opinion) et le social.

Etat de siège, guerre, bataille, corruption,  lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l’information et de la documentation n’auront été aussi nécessaires. D’autant qu’une échéance électorale majeure s’annonce …

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8 Responses to Nos libertés d’utilisateur du numérique en état de siège. La veille apprivoisée #14

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  3. Caroline. dit :

    Merci ! Un grand gros merci !
    Je me sentais un peu perdue, ces derniers temps, avec toutes ces infos à lire / vérifier / consulter / comprendre… Ce « résumé » est nickel, je me sens mieux et plus éclairée. Merci, donc.

  4. Médard dit :

    Merci pour ce travail !
    Mais c’est dur, de bouger les gens…
    En fait, leurs libertés, on dirait que ça ne les intéresse pas…

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